Conditions Générales de Vente Consommateurs
(Internet, Produits)

 

 

Désignation du Vendeur

Eclats d’ancre

24 rue des dunes, 56410 Etel

N° siret = 883 996 019 00021

N° tel = 07 62 57 05 24

Mail = contact@eclatsdancre.fr

Site internet = eclatsdancre.fr

 

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Eclats d’Ancre (« le Vendeur ») auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels (« le Client »), via le site eclatsdancre.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet eclatsdancre.fr.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Produits proposés à la vente

Les Produits proposés sont : Vêtements pour femmes et accessoires textiles, réalisés à partir de matières textiles naturelles ou synthétiques selon les modèles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites dans les fiches produits.

Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Commandes

Passation de commande

Le Client sélectionne les Produits sur le site eclatsdancre.fr.

Lors de la commande, le Client peut demander des ajustements, notamment :

  • modifications de longueur (manches, jambes)
  • ajustements de taille ou bassin
  • ajustements de coupe (poitrine, épaules, bassin, entrejambe)
  • changement de tissu si proposé

Ces ajustements font l’objet d’un échange préalable entre le Client et le Vendeur afin de valider précisément la demande.

Le Vendeur peut demander des mesures complémentaires ou des photographies.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande (y compris après paiement) en cas :

  • suspicion fraude
  • erreur stock manifeste
  • anomalie paiement
  • litige antérieur

Dans ce cas, le remboursement intégral sera effectué.

Le contrat de vente est formé lors de la confirmation de commande par le Vendeur par email après encaissement du paiement.

 

Paiement

Paiement comptant à la commande par :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire

Paiement en plusieurs fois possible selon les modalités affichées sur le site.

En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.

 

Droit de rétractation — Ajustements — Personnalisation

Pour les Produits standards, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
(Base : Code conso L221-18)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.
(Base : Code conso L221-28)

Sont considérés comme personnalisés les Produits ayant fait l’objet d’ajustements rendant la revente impossible.

Les ajustements sont réalisés :

  • soit après le délai de rétractation
  • soit avant, uniquement si le Client renonce expressément à son droit de rétractation

Cette renonciation fait l’objet :

  • d’une validation spécifique lors de la commande
  • d’une confirmation écrite dans les échanges avec le Client

 

Tarifs

Prix exprimés en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation commande.

Livraison

Livraison en France et Union Européenne.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Le transfert des risques intervient lors de la réception du Produit par le Client, sauf transporteur choisi par lui.
(Base : Code conso L216-2 / L216-3)

Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • garantie légale de conformité
  • garantie légale vices cachés

Données personnelles

Traitement conforme RGPD et loi Informatique et Libertés.

Propriété intellectuelle

Tout contenu du site reste propriété du Vendeur.

Droit applicable

Droit français.

Litiges – Médiation

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
litiges@cm2c.net

Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir reçu les informations prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation avant commande.

Annexe – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur eclatsdancre.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A contact@eclatsdancre.fr

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

Commandé le ……. / Reçu le ………

Numéro de la commande : …………………………………………………..

Nom du Client : …………………………………………………………………

Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Date : ……………………………